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MACF · Exportateurs vers l’UE

Préparation au MACF pour les exportateurs vers l’UE

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’applique désormais pleinement. Nous aidons les exportateurs d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais à préparer leurs données d’émissions, leurs preuves et leurs échanges avec leurs clients avant la première déclaration, due le 30 septembre 2027.

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À qui cela s’adresse

  • Les producteurs et exportateurs de ciment, de fer et d’acier, d’aluminium et d’engrais qui vendent à l’UE.
  • Les fournisseurs dont les clients de l’UE ont demandé des données d’émissions, un plan de surveillance ou un vérificateur.
  • Les entreprises qui ne savent pas si leurs produits, ou leurs clients, sont couverts.

Pourquoi cela vous concerne, même si c’est votre client qui paie

L’obligation légale pèse sur votre importateur de l’UE, mais ce sont vos émissions qui déterminent sa facture. Un importateur qui ne peut pas obtenir de données fiables de votre part doit déclarer sur les valeurs par défaut. La Commission les fixe avec une majoration, pour que les émissions ne soient pas sous-estimées, et cette majoration augmente au fil des ans. La Commission indique qu’il devrait, dans la plupart des cas, être plus avantageux d’utiliser les valeurs réelles lorsqu’elles sont disponibles.

Les valeurs réelles doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant accrédité, au niveau de l’installation. Cela demande des données, une méthode et du temps : le travail doit donc commencer bien avant la première déclaration annuelle du 30 septembre 2027.

Notre méthode de travail

  1. 1

    Cartographier

    Nous associons vos produits à leurs codes douaniers (NC), repérons ceux qui sont couverts et demandons à chaque client de l’UE comment il compte les déclarer.

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    Fixer le périmètre

    Nous identifions les installations qui fabriquent les produits, les procédés de production et ce qu’il faut mesurer.

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    Rassembler les données

    Nous listons les données de combustibles, d’électricité et de production dont vous avez besoin, y compris celles de vos fournisseurs d’intrants, et vous montrons les manques.

  4. 4

    Rédiger la méthode

    Nous rédigeons un plan de surveillance et une méthode de calcul qu’un vérificateur peut examiner.

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    Préparer la vérification

    Nous organisons vos preuves pour un vérificateur indépendant accrédité et vous aidons à briefer et comparer des vérificateurs.

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    Servir vos clients

    Nous préparons une synthèse claire des données pour chaque client clé de l’UE, ainsi qu’un calendrier et un responsable en interne, à rebours de la première déclaration.

Ce que vous recevez

  • Une cartographie de vos produits par code douanier, avec ceux couverts par le MACF repérés.
  • Un inventaire de vos installations, des données dont vous disposez et des manques.
  • Un projet de plan de surveillance et de méthode de calcul, à examiner par un vérificateur.
  • Un dossier de preuves organisé pour la vérification.
  • Une courte synthèse pour chaque client clé de l’UE : ce que vous pouvez fournir, sous quelle forme et pour quand.
  • Un calendrier et un responsable désigné, à rebours du 30 septembre 2027.

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne sommes pas un vérificateur accrédité et nous ne vérifions pas les émissions. La vérification est faite par un vérificateur indépendant accrédité, et nous vous aidons à vous y préparer.
  • Nous n’agissons pas comme votre représentant en douane ni comme déclarant MACF, et nous ne donnons pas de conseil douanier, juridique ou fiscal.
  • Nous ne promettons ni un chiffre d’émissions, ni un coût, ni la décision d’un client.

Questions fréquentes

Le MACF nous concerne-t-il si nous ne sommes pas dans l’UE ?

L’obligation légale pèse sur l’importateur de l’UE, appelé déclarant MACF autorisé. Mais les émissions intrinsèques de vos produits fixent sa facture : vos clients vous demanderont donc des données.

Existe-t-il une quantité minimale ?

Il existe une exemption pour les importateurs qui font entrer au plus 50 tonnes par an de produits couverts, comptées par importateur, tous fournisseurs confondus. Au-delà, chaque tonne importée cette année-là est couverte, et pas seulement l’excédent. Une petite commande chez vous ne rend donc pas votre client exempté.

Avons-nous besoin de données vérifiées ?

Les importateurs peuvent déclarer sur les valeurs par défaut ou sur les émissions réelles de l’installation. Les données réelles doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant accrédité. Sans elles, vos clients déclareront sur les valeurs par défaut.

Combien coûteront les certificats ?

Ce n’est pas un tarif fixe par tonne. Cela dépend des émissions intrinsèques, de l’allocation gratuite déduite et de tout prix du carbone payé dans votre pays, multipliés par le prix du certificat, qui suit le système d’échange de quotas de l’UE. Notre guide sur le coût du certificat explique la formule.

Quelles sont les échéances ?

Les certificats pour les importations de 2026 sont vendus à partir du 1er février 2027. La première déclaration MACF annuelle, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.

À lire ensuite

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En trois minutes environ, vous voyez où en est votre installation et le coût par tonne que vos acheteurs peuvent supporter sur les valeurs par défaut.

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Sources

Faits vérifiés pour la dernière fois auprès de ces sources le 25 octobre 2026.