MACF

MACF en 2026 : ce que les exportateurs hors UE doivent savoir

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE s’applique désormais pleinement. Un guide clair pour les exportateurs d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais : ce qui change et ce qu’il faut préparer.

Par Brahim Eloidii, Cofondateur, Responsable ESG et RSE

Publié le 17 octobre 2026 · Sources vérifiées le 16 octobre 2026

Où en est le MACF aujourd’hui

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applique un prix du carbone à certains produits importés dans l’UE, afin qu’ils supportent un coût comparable à celui des producteurs européens dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Sa période transitoire de déclaration s’est achevée le 31 décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, il s’applique selon son régime définitif, avec des obligations financières pour les importateurs.

Il couvre le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Le fait qu’un produit soit couvert dépend de son code douanier (NC) figurant à l’annexe I du règlement : la première tâche consiste donc toujours à associer vos produits à leurs codes.

Qui paie, et pourquoi les exportateurs sont quand même concernés

L’obligation légale pèse sur l’importateur de l’UE, appelé déclarant MACF autorisé. Chaque année, le déclarant indique la quantité de produits importés, leurs émissions intrinsèques et le nombre correspondant de certificats MACF, puis restitue ces certificats. Un certificat correspond à une tonne d’équivalent CO2 intrinsèque, et son prix suit celui des quotas d’émission de l’UE.

En tant qu’exportateur, vous êtes concerné parce que les émissions intrinsèques de vos produits fixent la facture de l’importateur. Celui-ci a besoin de données sur votre installation pour les calculer, et un importateur qui n’obtient pas de données fiables doit se rabattre sur les valeurs par défaut.

Le seuil de 50 tonnes

La simplification de 2025 a remplacé l’ancienne exemption fondée sur la valeur d’un envoi par un seuil unique fondé sur la masse : 50 tonnes par an, cumulées par importateur, pour le ciment, les engrais, l’aluminium et le fer et l’acier.

• C’est un seuil au niveau de l’importateur. Il ne s’applique ni par fournisseur ni par envoi.
• Un importateur qui le dépasse est soumis à toutes les obligations pour tous les produits couverts importés cette année civile, et pas seulement pour l’excédent.
• Il ne s’applique pas à l’électricité ni à l’hydrogène.
• Au-delà du seuil, les importations exigent en général un déclarant MACF autorisé ou un représentant en douane indirect qualifié.

Valeurs par défaut ou émissions réelles vérifiées

Les importateurs peuvent déclarer les émissions intrinsèques soit sur la base des valeurs par défaut de l’UE, soit sur celle des émissions réelles de l’installation qui a fabriqué les produits. Les données réelles doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant accrédité par un organisme national d’accréditation de l’UE ou de l’EEE, et la vérification se fait au niveau de l’installation.

Pour un exportateur, c’est le choix central. Si vous ne pouvez pas fournir de données vérifiées, vos clients déclareront sur les valeurs par défaut. Si vous le pouvez, vous leur donnez un chiffre plus bas et plus certain à déclarer, et vous avez un argument concret quand ils comparent leurs fournisseurs.

Les dates à noter

Que faire dès maintenant

1. Associez chaque produit expédié vers l’UE à son code NC, et repérez ceux qui sont couverts.
2. Demandez à chaque client de l’UE comment il compte déclarer vos produits : sur les valeurs par défaut ou sur des données réelles, et ce dont il a besoin de votre part, et pour quand.
3. Identifiez les installations qui fabriquent les produits et fixez le périmètre de ce qui est mesuré.
4. Rassemblez les données de combustibles, d’électricité et de production de chaque installation, ainsi que celles de vos fournisseurs d’intrants.
5. Rédigez un plan de surveillance et une méthode de calcul qu’un vérificateur acceptera.
6. Contactez tôt des vérificateurs accrédités, car seules des données vérifiées peuvent remplacer les valeurs par défaut.
7. Désignez un responsable en interne et fixez un budget et un calendrier qui se terminent avant la première déclaration.

Le Rapport Boussole MACF gratuit estime votre niveau de préparation face à ces vérifications, ainsi que le coût par tonne que vos acheteurs peuvent supporter sur les valeurs par défaut, en trois minutes environ.