MACF

Seuil MACF de 50 tonnes : qui est exempté

Dans le MACF, les importateurs de 50 tonnes par an ou moins sont exemptés, mais le calcul est celui de l’importateur, pas le vôtre. Comment cela fonctionne, ce qui se passe au-delà et ce que les exportateurs doivent demander à leurs clients.

Par Brahim Eloidii, Cofondateur, Responsable ESG et RSE

Publié le 29 octobre 2026 · Sources vérifiées le 23 octobre 2026

Ce qu’est le seuil

Le règlement MACF comporte désormais une exemption de minimis, prévue par un nouvel article 2 bis introduit par le règlement (UE) 2025/2083. Un importateur est exempté des obligations du règlement lorsque la masse nette des produits qu’il importe au cours d’une année civile ne dépasse pas, de façon cumulée, un seuil unique fondé sur la masse. L’annexe VII fixe ce seuil à 50 tonnes de masse nette.

Il a remplacé l’approche précédente, qui exemptait les envois inférieurs à une certaine valeur. Le règlement explique ce changement : seule une petite partie des importateurs concentre l’essentiel des émissions intrinsèques des produits importés, de sorte qu’exempter les petites quantités selon la masse laisse le mécanisme couvrir les émissions qui comptent.

Comment les 50 tonnes sont comptées

• Par importateur, et non par fournisseur ni par envoi. Tout ce que votre client importe au cours de l’année civile est additionné, quel que soit le fournisseur.
• Sur l’ensemble des codes douaniers (NC) des produits couverts. L’article 2 bis indique que le seuil s’applique à la masse nette totale des produits relevant de tous les codes NC, agrégée par importateur et par année civile. Les considérants précisent qu’il s’agit du fer et de l’acier, de l’aluminium, des engrais et du ciment pris ensemble.
• En masse nette. Le poids retenu est la masse nette des produits, en tonnes.
• L’électricité et l’hydrogène sont exclus. L’article 2 bis, paragraphe 4, précise que l’exemption ne s’applique pas aux importations d’électricité ou d’hydrogène.

L’importateur est la personne qui dépose la déclaration en douane en son nom propre, ou la personne pour le compte de laquelle un représentant en douane indirect la dépose. Qui c’est dépend de la façon dont votre vente est organisée : il vaut donc la peine de le confirmer avec votre client.

Ce qui se passe au-delà du seuil

L’article 2 bis, paragraphe 2, est le point qui surprend. Dès qu’un importateur dépasse le seuil au cours d’une année civile, il est soumis à toutes les obligations du règlement pour toutes les émissions intrinsèques de tous les produits qu’il a importés cette année-là. Les 50 tonnes ne sont pas une franchise, et les obligations ne s’appliquent pas seulement à l’excédent.

• L’importateur doit avoir le statut de déclarant MACF autorisé. Un importateur établi dans un État membre de l’UE le demande avant d’importer des produits, et l’article 5, paragraphe 1 ter, prévoit que l’importateur qui s’attend à dépasser le seuil doit déposer la demande.
• Lorsque l’importateur n’est pas établi dans un État membre, c’est un représentant en douane indirect qui doit obtenir le statut de déclarant MACF autorisé (article 5, paragraphe 2).
• Le déclarant dépose une déclaration MACF annuelle et restitue des certificats. La première déclaration, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.
• L’importateur qui reste sous le seuil déclare l’exemption dans la déclaration en douane concernée (article 2 bis, paragraphe 1).

Fractionner les importations ne marche pas

Le règlement anticipe les tentatives de rester sous la barre. Comme le seuil se calcule par importateur, les considérants relèvent qu’il supprime le risque de l’éviter en fractionnant les envois. L’article 27, sur la lutte contre le contournement, cite aussi le fractionnement artificiel des importations, y compris par des montages non authentiques, pour éviter de dépasser le seuil. La Commission transmet aux autorités nationales, par le registre MACF, la liste des importateurs qui dépassent 90 % du seuil.

La transition de 2026

Le règlement a pris en compte que de nombreux importateurs demanderaient l’autorisation début 2026. Un importateur ou un représentant en douane indirect qui avait déposé une demande au plus tard le 31 mars 2026 peut continuer à importer à titre provisoire jusqu’à la décision de l’autorité. Si la demande est refusée, les émissions intrinsèques des produits importés depuis le 1er janvier 2026 sont établies, au besoin à l’aide des valeurs par défaut, et les sanctions sont calculées sur cette base. Cette échéance est passée : un importateur qui n’a toujours pas fait sa demande et qui dépasse le seuil doit donc consulter son conseil en douane sans attendre.

Le seuil peut bouger

Cinquante tonnes est le niveau initial, pas un niveau fixe. Avant le 30 avril de chaque année, la Commission vérifie, sur les données d’importation des 12 mois précédents, que les importations exemptées représentent au plus 1 % des émissions intrinsèques des produits importés. Si le seuil qui résulte de la méthode de l’annexe VII diffère du seuil en vigueur de plus de 15 tonnes, la Commission adopte un acte délégué pour le modifier, et la nouvelle valeur s’applique à partir du 1er janvier de l’année suivante. Vérifiez le chiffre en vigueur avant de vous fonder sur 50.

Ce que cela change pour les exportateurs

1. Ne supposez pas qu’un petit client est exempté. Demandez à chaque client de l’UE s’il pense dépasser 50 tonnes tous fournisseurs confondus dans l’année, et s’il demande, ou a déjà, le statut de déclarant autorisé.
2. Si vous vendez à un client aujourd’hui sous le seuil, demandez-lui comment il suivra son total, car un changement de fournisseur ou une commande plus importante ailleurs peut le faire passer au-dessus.
3. Pour les clients qui sont au-dessus, cherchez à savoir s’ils déclareront sur les valeurs par défaut ou sur des données réelles, et ce dont ils ont besoin de vous et pour quand. C’est là que des données d’installation vérifiées font la différence.
4. Vérifiez dans vos contrats et conditions de livraison qui est l’importateur, car le seuil, la déclaration et les obligations reposent sur cette personne.
5. Tenez un registre simple de ce que vous avez expédié à chaque client de l’UE par code NC et par mois. Il aide votre client à calculer son total et répond à la plupart des questions d’un client ou d’un vérificateur.

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