MACF

Combien coûtera le certificat MACF

La facture MACF n’est pas un tarif fixe par tonne. Elle dépend de vos émissions, de la part d’allocation gratuite déduite et du prix du certificat. La formule, les prix publiés à ce jour et un exemple chiffré.

Par Brahim Eloidii, Cofondateur, Responsable ESG et RSE

Publié le 31 octobre 2026 · Sources vérifiées le 24 octobre 2026

La formule

Pour chaque produit MACF et chaque année, la Commission explique que le nombre de certificats à restituer dépend de la quantité importée et des émissions intrinsèques spécifiques, diminuées de l’allocation gratuite intrinsèque spécifique et, le cas échéant, des émissions déjà couvertes par un prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine. Si le résultat est négatif pour un produit, il est ramené à zéro.

Le prix du certificat

Le prix suit le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. En 2026, la Commission calcule un prix par trimestre, comme la moyenne pondérée des prix d’adjudication des quotas de l’UE sur le trimestre. À partir de 2027, elle publie un prix chaque semaine, toujours pondéré par les volumes mis aux enchères. Les prix publiés à ce jour, d’après la page de la Commission :

Les certificats pour les importations de 2026 sont vendus à partir du 1er février 2027, sur la plateforme centrale commune. Cette date est postérieure à celle où les émissions de 2026 ont lieu : le prix que paie réellement un importateur dépend donc des prix en vigueur au moment où il achète et restitue, et cet article ne peut pas le prédire.

L’ajustement pour allocation gratuite et le facteur MACF

Les producteurs de l’UE de ces secteurs reçoivent encore une partie de leurs quotas gratuitement, et cette allocation gratuite disparaît progressivement entre 2026 et 2034. Pour traiter les importateurs sur un pied d’égalité, le MACF déduit un ajustement correspondant. Cet ajustement est construit à partir de référentiels : un importateur ne paie donc en totalité que les émissions situées au-dessus du niveau de référence. Il est mis à l’échelle par le facteur MACF, qui augmente à mesure que l’allocation gratuite baisse. Il n’existe pas d’ajustement de ce type pour l’électricité.

Le facteur est le pourcentage du niveau de référence que couvre le MACF selon la Commission. En 2026, il est de 2,5 % : la disparition progressive ne fait que commencer, et presque toute l’allocation gratuite de référence est donc encore déduite de vos émissions. En 2034, l’allocation gratuite a disparu et la totalité des émissions intrinsèques est couverte. Les règles de calcul figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2620. Si vous déclarez sur des données réelles, l’ajustement suit votre procédé de production réel. Si vous déclarez sur des valeurs par défaut, il utilise aussi des valeurs par défaut pour l’allocation gratuite.

Le prix du carbone payé dans le pays d’origine

L’importateur peut réduire le nombre de certificats du prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine sur les émissions déclarées. Seul compte un prix réellement payé, et toute remise ou compensation, par exemple des quotas gratuits dans un système d’échange, est prise en compte. La Commission prévoyait un acte d’exécution en 2026 sur la manière de justifier la déduction, y compris la conversion des devises et la certification du paiement par une personne indépendante. Si votre pays a une taxe carbone ou un système d’échange, conservez dès le départ les preuves de paiement.

Pourquoi données réelles et valeurs par défaut donnent des factures différentes

Les valeurs par défaut sont assorties d’une majoration qui augmente au fil des ans, afin que les émissions ne soient pas sous-estimées. La Commission indique qu’il devrait, dans la plupart des cas, être plus avantageux pour un déclarant d’utiliser les valeurs réelles lorsqu’elles sont disponibles. L’écart correspond à la différence entre vos émissions réelles et la valeur par défaut, multipliée par le prix du certificat. C’est l’économie que des données vérifiées peuvent créer pour votre client.

Qui paie, et quand

• L’obligation légale pèse sur l’importateur, le déclarant MACF autorisé. La façon dont le coût est partagé avec vous est une question commerciale : abordez-la tôt avec vos clients.
• La déclaration annuelle, et la restitution des certificats, sont dues au plus tard le 30 septembre, et pour la première fois le 30 septembre 2027 pour l’année 2026.
• À partir de 2027, dès qu’un importateur dépasse le seuil, il doit acheter chaque trimestre civil des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques des produits importés depuis le début de l’année.
• Après la déclaration et la restitution, un déclarant autorisé peut faire racheter les certificats restants par l’État membre où il est établi. Les certificats ne peuvent être que restitués, rachetés ou annulés.

Que faire de tout cela

1. Calculez votre propre fourchette : vos émissions par tonne de produit sur les valeurs par défaut et sur des données réelles, le facteur en vigueur et un prix tiré du tableau ci-dessus.
2. Montrez à vos clients l’écart entre les deux. C’est la raison pour laquelle ils devraient préférer un fournisseur disposant de données vérifiées.
3. Demandez à chaque client quel prix du certificat et quelle méthode de déclaration il retient dans son budget.
4. Conservez les preuves de tout prix du carbone payé dans votre pays, afin qu’une déduction puisse être demandée.
5. Revoyez les chiffres chaque année : le facteur augmente et la majoration par défaut aussi, donc le coût de rester sur les valeurs par défaut s’alourdit.

Le Rapport Boussole MACF gratuit fait ce calcul pour vos produits sur les valeurs par défaut et montre le coût par tonne que vos acheteurs peuvent supporter, en trois minutes environ.